Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente version de la politique de confidentialité entre en vigueur le 25 mai 2018. C’est à cette date qu’entre en vigueur le règlement général sur la protection des données (« RGPD »), qui protège les personnes physiques dans le cadre du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données. Cette AVG remplace également la loi belge du 8 décembre 1992.

Si la LVP définit un certain nombre de droits pour les personnes physiques dont les données personnelles sont traitées, elle impose également des obligations spécifiques aux organisations et entreprises qui traitent ces données personnelles.

La présente politique de confidentialité décrit comment et quand nous collectons, utilisons et partageons vos données et informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web, disponible à l’adresse $web-link et tout sous-site ou application exploité par nous ou en notre nom (dénommés respectivement « service(s) » ou « site(s) web »).

Les termes de cette politique de confidentialité font partie de nos conditions générales disponibles à l’adresse suivante : $web-link-privacy.

2. Généralités

En visitant notre site web ou en utilisant nos services, en remplissant et en soumettant un formulaire de contact et/ou en contactant l’un de nos collaborateurs de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez et acceptez que vos données à caractère personnel soient traitées comme décrit dans la présente politique de protection de la vie privée.

Néanmoins, vous pouvez vous opposer à certains traitements à tout moment dans certains cas ; voir §9 ci-dessous. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions et/ou commentaires concernant la présente politique de protection de la vie privée ; voir le point 11 ci-dessous.

3. Nature des données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre de nos services, nous avons réduit au strict minimum le traitement des données à caractère personnel. Les données personnelles que nous traitons concernent en particulier :

votre nom et votre prénom ;
votre numéro de téléphone ;
votre adresse ;
votre adresse électronique, dans la mesure où elle contient des données à caractère personnel.

Nous pouvons également traiter des données relatives à vos intérêts personnels, telles que vous les avez fournies au cours de la procédure d’enregistrement ou d’une autre manière.

Nous collectons et traitons également les données recueillies lors de votre utilisation de notre site web (navigation). Ces données peuvent inclure la date et l’heure de votre visite (horodatage), le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP et les pages visitées.

Dans ce contexte, nous pouvons également collecter des données de nature non personnelle, telles que le type de navigateur ou l’adresse IP, le système d’exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site web par lequel vous avez visité notre site web. Nous n’utilisons ces données que pour mieux comprendre l’utilisation que font nos utilisateurs du ou des sites web respectifs, afin d’améliorer les fonctionnalités et l’expérience des utilisateurs. En particulier, voir les dispositions relatives à la configuration et à l’utilisation que nous faisons des cookies au point 10 ci-dessous.

4. Objectifs du traitement des données à caractère personnel

Le traitement de ces données personnelles par nos soins a plusieurs objectifs :

Si vous nous donnez votre consentement explicite : pour vous envoyer des bulletins d’information ou d’autres messages contenant des offres commerciales (par courrier électronique ou à votre adresse physique) ;
lorsque vous concluez un contrat avec nous : pour vous identifier conformément aux dispositions légales applicables en la matière (nom, prénom, adresse physique, e-mail, etc.) ;
dans ce cas, pour vous authentifier en tant que client/utilisateur de notre site web ;
si vous transmettez également votre adresse électronique, nous utilisons ces données personnelles pour transmettre des informations qui sont principalement nécessaires à l’exécution de notre (nos) contrat(s) avec vous : envoi de notifications, de confirmations, éventuellement de factures et de rappels, etc.

Certaines données pouvant être considérées comme des données à caractère personnel, telles que le numéro de client, le numéro de facture, etc. Nous ne traiterons ces données que dans le cadre de l’exécution du (des) contrat(s) que vous avez conclu(s) avec nous.

Toutefois, ce transfert et cette mise à disposition sont limités au traitement strictement nécessaire dans le cadre de nos services, y compris la gestion administrative, la fourniture d’informations à et par le service clientèle, etc.

5. Transfert de vos données personnelles à des tiers

Dans le cadre de certains de nos services, nous faisons appel à un ou plusieurs prestataires de services externes, notamment pour l’hébergement et la gestion de notre site web et des fonctionnalités spécifiques qui y sont associées (par exemple l’envoi de newsletters, d’annonces, la réservation, etc.) Le traitement des données personnelles par ces tiers est limité à l’assistance technique.

En dehors de ces sous-traitants, vos données personnelles ne seront utilisées que par nos employés internes qui sont autorisés à le faire.

Toutefois, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des tiers en réponse à une demande d’information si nous estimons que la divulgation est conforme à la législation, à la réglementation ou à la procédure judiciaire applicable, ou si elle est requise par les lois, règles, réglementations ou dispositions contractuelles applicables, ou si nous estimons que vos actions sont incompatibles avec l’esprit ou la formulation de nos accords ou politiques d’utilisation, ou pour protéger nos droits, nos biens et notre sécurité ou ceux d’autrui.

Dans ce cas, lorsque la fourniture du service concerné l’exige ou pour soutenir le traitement technique, administratif et/ou financier, vos données à caractère personnel peuvent être transférées et traitées par un ou plusieurs tiers. Nous avons conclu un accord séparé avec ces sociétés, qui réglemente explicitement le traitement des données personnelles et inclut l’exercice possible des droits des personnes concernées.

En outre, conformément aux dispositions légales applicables, vos données personnelles peuvent être transférées aux autorités publiques.

6. Pas de transfert de données à caractère personnel à des tiers à des fins promotionnelles

Sauf si nous avons obtenu votre consentement explicite et préalable, nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de promotion ou d’utilisation commerciale par ces derniers.

7. Mesures de sécurité technique

Nous avons mis en place des mesures techniques et opérationnelles appropriées pour garantir que vos données personnelles sont protégées contre tout accès, suppression ou modification non autorisé.

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les informations vous concernant contre la perte, le vol, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction. Toutefois, comme indiqué dans nos conditions générales, vous reconnaissez et acceptez expressément que, d’une manière générale, la transmission d’informations sur l’internet n’est jamais totalement sûre, privée ou confidentielle. Par conséquent, toute information envoyée ou reçue à partir du site web ou en utilisant l’un des services que nous fournissons peut être interceptée, décryptée, consultée et/ou utilisée par des tiers, même si une technologie est utilisée pour crypter ces échanges d’informations.

Quoi qu’il en soit, nous continuerons à faire les efforts nécessaires pour garantir que vos données personnelles sont protégées conformément aux lois applicables et aux meilleures pratiques.

8. Code de conduite pour les employés

Certains de nos employés ont accès à vos données personnelles mentionnées ci-dessus, dans ce contexte ils sont liés par un code de conduite strict. Ce code de conduite comprend

s’engager à préserver la confidentialité des données à caractère personnel auxquelles ils ont accès dans le cadre de leur mission ;
l’engagement de ne traiter les données personnelles que dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions ;
en respectant les dispositions légales en vigueur.

9. Droit de rectification, d’opposition, d’effacement des données et de limitation du traitement

Nous vous donnons la possibilité d’exercer votre droit de rectification, d’opposition, d’effacement des données et/ou de limitation du traitement des données personnelles pour les différents services que nous proposons.

Droit de rectification

Si vous êtes un client ou un utilisateur enregistré des services que nous fournissons, vous pouvez mettre à jour, actualiser ou modifier les informations personnelles que vous nous avez fournies en rapport avec votre compte et votre profil d’utilisateur, le cas échéant. Pour ce faire, veuillez nous envoyer une demande écrite comme stipulé ci-dessous.

Effacement automatique des données

Sauf accord contraire, toutes les informations personnelles collectées par le biais du site web ou des services fournis par nous seront automatiquement supprimées après une période de dix ans suivant la fin de l’accord entre vous et nous. Par conséquent, vos données seront conservées pendant la période de prescription légale.

Exercice des droits L’exercice de ces droits peut se faire de la manière suivante :

par écrit : en envoyant une lettre recommandée à $adresse, en précisant les droits que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre carte d’identité (recto et verso) ;
par voie électronique : en envoyant une lettre recommandée à $email, en précisant les droits que vous souhaitez exercer et en joignant un scan de votre carte d’identité (recto et verso).

Veuillez noter que l’exercice d’un ou de plusieurs des droits susmentionnés :

pour un service particulier n’affecte pas nécessairement vos données fournies dans le cadre d’un autre service fourni par nous (par exemple, si vous avez plusieurs logins ou numéros de client). Si vous souhaitez effectuer cette modification ou correction également pour un ou plusieurs autres de nos services, vous devrez répéter cette demande une ou plusieurs fois si nécessaire ;
peut être refusée ou restreinte en tout ou en partie dans certains cas, refus que nous justifierons dans notre réponse, au cas par cas, en nous référant aux questions fréquemment posées. A titre d’exemple, ces raisons peuvent inclure : le fait que nous devons conserver certaines données pendant une période de rétention déterminée par la loi, si le traitement d’une donnée personnelle est essentiel dans le cadre de l’exécution du contrat, …) ;
dans certains cas, peut entraîner la suspension ou la résiliation de tout ou partie de la relation contractuelle en ce qui concerne la fourniture de ce service.

10. Cookies

Nous pouvons utiliser les informations vous concernant pour personnaliser et améliorer nos services et pour offrir un contenu ou des fonctionnalités qui correspondent aux profils ou aux intérêts des utilisateurs, ainsi que pour suivre et analyser les tendances, l’utilisation et l’activité liées à nos services. Pour ce faire, nous utilisons diverses technologies pour collecter des informations, notamment l’envoi de cookies sur votre ordinateur ou votre appareil.

Les cookies sont de petits fichiers de données stockés dans la mémoire de l’appareil qui nous permettent d’améliorer nos services et votre expérience d’utilisateur, de voir quelles pages sont populaires et d’enregistrer le nombre de visites sur notre site web.

Nous utilisons à la fois des cookies fonctionnels et des cookies analytiques.

Les cookies fonctionnels sont essentiels à l’utilisation de nos sites web, ils enregistrent les préférences des utilisateurs, entre autres, et ne sont pas partagés avec des tiers. Les cookies analytiques nous aident à améliorer notre site en nous donnant des informations sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec nos sites web, comme le nombre de visiteurs du site, les pages qu’ils visitent et le temps passé sur le site. Ces cookies ne collectent pas d’informations permettant d’identifier un visiteur.

Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes.

La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les cookies de votre disque dur, de les rejeter ou de recevoir un avertissement avant qu’un cookie ne soit installé. Consultez les instructions ou la fonction d’aide de votre navigateur Internet pour plus de détails, ou visitez le site www.allaboutcookies.org.

Veuillez noter que si vous choisissez de bloquer, de supprimer ou de rejeter les cookies, cela peut avoir un effet négatif sur la disponibilité et la fonctionnalité du site web et des services que nous fournissons.

11. Questions et réclamations ; exercice des droits par la personne concernée

Si vous avez d’autres questions sur la manière dont nous utilisons les données à caractère personnel, si vous souhaitez consulter, corriger, mettre à jour ou supprimer vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : $email.

Concernant l’exercice de vos droits : pour nous empêcher de divulguer, modifier, limiter ou supprimer vos données personnelles à la suite d’une demande émanant d’un tiers (et donc pas de vous-même), nous vous demandons d’envoyer, avec la demande – qui doit être écrite, datée et signée – une copie de votre carte d’identité (recto et verso) à l’adresse électronique suivante $email ou par lettre, adressée à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Dans ce cas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de protection des données, Rue du Printing Press 35, 1000 Bruxelles.

12. Modifications de la présente politique de protection de la vie privée

Nous nous réservons le droit de réviser la présente politique de confidentialité de temps à autre.

Outre l’annonce de ces modifications sur notre (nos) site(s) web, nous pouvons, dans certains cas, vous envoyer un avis supplémentaire et/ou afficher un avis distinct sur le site web ou dans l’espace utilisateur. En tout état de cause, nous vous encourageons à consulter la version la plus récente de la présente politique de confidentialité chaque fois que vous visitez notre site web afin de vous tenir informé de nos activités de traitement et de la manière dont nous protégeons votre vie privée et vos données à caractère personnel.